1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jerom.io
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jerom – Affaire personnelle en profession libérale – SIRET : 817 895 105 00010 – 14 rue Pierre Loti, France
Responsable de la publication : Jerom – [email protected]
Webmaster : Jerom – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Développement web et design : Jérôme Roubaud
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.jerom.io implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Jerom, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services
Le site www.jerom.io a pour objet de présenter les prestations de l’agence web, notamment la création de sites internet, le web design, le référencement SEO/SEA et la production audiovisuelle.
L’agence web s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
L’agence ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des incompatibilités ou erreurs de navigation.
5. Propriété intellectuelle
Jerom détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilités
L’agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment liés à l’utilisation d’un matériel non conforme, à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à disposition des utilisateurs.
L’agence se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de données personnelles, de diffamation, d’incitation à la haine ou de propos illicites.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées :
Lors de la navigation sur le site, peuvent être recueillies :
L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site
L’adresse IP de l’utilisateur
Les informations fournies via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message)
Finalité du traitement :
Les données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes de contact, établir des devis et assurer le suivi commercial ou technique des clients.
Durée de conservation :
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (maximum 3 ans à compter du dernier contact).
Droits de l’utilisateur :
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]
Aucune donnée personnelle n’est vendue, transférée ou cédée à des tiers.
En cas de rachat de l’entreprise, l’acquéreur serait tenu de respecter les mêmes obligations de confidentialité.
8. Cookies et liens hypertextes
Le site www.jerom.io
peut contenir des liens vers d’autres sites. L’agence n’a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site www.jerom.io est soumis au droit français.
En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille.
10. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Données personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.
Cookie : Fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur contenant des informations sur sa navigation.